Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables. Ces zones seront transmises au Comité Régional de l’Energie par une transmission de la cartographie départementale. Il s’agit d’identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s’implanter de projet d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.
Une phase de concertation des habitants aura lieu du 15 décembre 2023 au 14 janvier 2024. La concertation se porte sur la cartographie des zones définies par la commune en faveur d’une accélération des projets d’énergies renouvelables.
Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du conseil municipal du 29 novembre 2023.
Le public peut formuler ses observations pendants la période de concertation sur le registre joint au dossier (en mairie) ou par mail (mairie@ville-labourse.fr). A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.