• Aller au menu
  • Rechercher
  • Aller au contenu
Accueil
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Les élus
      • Conseil municipal
      • Finances
    • Découvrir Labourse
      • Actualités
      • Agenda
      • Plan de la ville
      • Bulletin municipal
    • Annuaire des services
  • Pratique
    • Etat civil
      • Actes d’état civil
      • Couple
      • Baptême civil
    • Urbanisme
      • Démarches en urbanisme
      • Plan Local d’Urbanisme
      • Enquête publique – modification du PLU
    • Centre Communal d’Action Sociale
      • Rôle et services du CCAS
      • Aides aux étudiants Laboursois
      • Dispositif Engagement citoyen
    • Autres services
      • Agence Postale Communale
      • Autres démarches en ligne
  • Vivante
    • Loisirs
      • Agenda
      • Pôle culturel le Cuivre
      • Orchestre à l’école
      • Pêche
    • Jeunesse
      • Portail Famille
      • Restauration scolaire
      • Périscolaire
      • Centre de loisirs
      • Club ado
      • Crèche « L’île aux enfants »
    • Annuaires
      • Annuaire des associations
      • Annuaire des commerces et entreprises

    Autres démarches en ligne

    Fiches pratiques du site officiel de l'administration française.

    Fil d'arianne

    Accueil
    1. Pratique
    2. Autres services
    3. Autres démarches en ligne
    logo service-public.fr
    Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

    Dossier

    Héritage : ordre et droits des héritiers

    Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Défunt ayant eu des enfants
    • Défunt sans enfant

    Questions ? Réponses !

    • Quelles sont les règles pour hériter ?

    • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

    • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

    • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

    • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

    • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

    • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

    • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

    Et aussi

    • Droits de succession et de donation

      Argent - Impôts - Consommation

    • Règlement d'une succession

      Famille - Scolarité

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France

      Notaires de France

    © Direction de l'information légale et administrative

      • Copier le lien
      • Partager par email Partager par email
      • Partager sur facebook Partager sur facebook
      • Partager sur twitter Partager sur twitter
      • Partager sur linkedin Partager sur linkedin

    Mairie de Labourse

    Rue Achille Larue

    62113 Labourse

    03 21 61 92 61

    Horaires

    Le lundi

    08h30-12h ; 14h-18h30

    Du mardi au jeudi

    8h30-12h ; 14h-17h30

    Le vendredi

    08h30-17h30

    Nous contacter
    • Ville de Labourse - Page facebook (nouvel onglet)
    • Ville de Labourse - page instagram (nouvel onglet)
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    • Modalités relatives aux cookies
    • Nous contacter
    Telmedia