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    Accueil particuliers  > Associations  > Organisation d'événements par une association

    Dossier

    Organisation d'événements par une association

    Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
    • Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
    • Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
    • Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
    • Récépissé d'entrepreneur de spectacles

    • Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

      Modèle de document

    • Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

      Formulaire

    • Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

      Outil de recherche

    • Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)

      Téléservice

    • Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

      Formulaire

    • Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

    Pour en savoir plus

    • Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

      Ministère chargé des sports

    © Direction de l'information légale et administrative

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    Du mardi au jeudi

    8h30-12h ; 14h-17h30

    Le vendredi

    08h30-17h30

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