• Aller au menu
  • Rechercher
  • Aller au contenu
Accueil
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Les élus
      • Conseil municipal
      • Finances
    • Découvrir Labourse
      • Actualités
      • Agenda
      • Plan de la ville
      • Bulletin municipal
    • Annuaire des services
  • Pratique
    • Etat civil
      • Actes d’état civil
      • Couple
      • Baptême civil
    • Urbanisme
      • Démarches en urbanisme
      • Plan Local d’Urbanisme
      • Enquête publique – modification du PLU
    • Centre Communal d’Action Sociale
      • Rôle et services du CCAS
      • Aides aux étudiants Laboursois
      • Dispositif Engagement citoyen
    • Autres services
      • Agence Postale Communale
      • Autres démarches en ligne
  • Vivante
    • Loisirs
      • Agenda
      • Pôle culturel le Cuivre
      • Orchestre à l’école
      • Pêche
    • Jeunesse
      • Portail Famille
      • Restauration scolaire
      • Périscolaire
      • Centre de loisirs
      • Club ado
      • Crèche « L’île aux enfants »
    • Annuaires
      • Annuaire des associations
      • Annuaire des commerces et entreprises

    Autres démarches en ligne

    Fiches pratiques du site officiel de l'administration française.

    Fil d'arianne

    Accueil
    1. Pratique
    2. Autres services
    3. Autres démarches en ligne
    logo service-public.fr
    Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

    Dossier

    Documents de copropriété

    Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

    • Règlement de copropriété
    • Carnet d'entretien
    • Fiche synthétique
    • Diagnostic technique
    • Plan pluriannuel de travaux (PPT)

    • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

      Formulaire

    • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

      Formulaire

    • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

    • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

    • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

    • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

    Et aussi

    • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

      Logement

    • Budget et charges de copropriété

      Logement

    • Assemblée générale des copropriétaires

      Logement

    • Droits des copropriétaires

      Logement

    Pour en savoir plus

    • Dossier pratique sur les documents de copropriété

      Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

    © Direction de l'information légale et administrative

      • Copier le lien
      • Partager par email Partager par email
      • Partager sur facebook Partager sur facebook
      • Partager sur twitter Partager sur twitter
      • Partager sur linkedin Partager sur linkedin

    Mairie de Labourse

    Rue Achille Larue

    62113 Labourse

    03 21 61 92 61

    Horaires

    Le lundi

    08h30-12h ; 14h-18h30

    Du mardi au jeudi

    8h30-12h ; 14h-17h30

    Le vendredi

    08h30-17h30

    Nous contacter
    • Ville de Labourse - Page facebook (nouvel onglet)
    • Ville de Labourse - page instagram (nouvel onglet)
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    • Modalités relatives aux cookies
    • Nous contacter
    Telmedia