• Aller au menu
  • Rechercher
  • Aller au contenu
Accueil
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Les élus
      • Conseil municipal
      • Finances
    • Découvrir Labourse
      • Actualités
      • Agenda
      • Plan de la ville
      • Bulletin municipal
    • Annuaire des services
  • Pratique
    • Etat civil
      • Actes d’état civil
      • Couple
      • Baptême civil
    • Urbanisme
      • Démarches en urbanisme
      • Plan Local d’Urbanisme
      • Enquête publique – modification du PLU
    • Centre Communal d’Action Sociale
      • Rôle et services du CCAS
      • Aides aux étudiants Laboursois
      • Dispositif Engagement citoyen
    • Autres services
      • Agence Postale Communale
      • Autres démarches en ligne
  • Vivante
    • Loisirs
      • Agenda
      • Pôle culturel le Cuivre
      • Orchestre à l’école
      • Pêche
    • Jeunesse
      • Portail Famille
      • Restauration scolaire
      • Périscolaire
      • Centre de loisirs
      • Club ado
      • Crèche « L’île aux enfants »
    • Annuaires
      • Annuaire des associations
      • Annuaire des commerces et entreprises

    Autres démarches en ligne

    Fiches pratiques du site officiel de l'administration française.

    Fil d'arianne

    Accueil
    1. Pratique
    2. Autres services
    3. Autres démarches en ligne
    logo service-public.fr
    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

    Dossier

    Représentation du personnel dans l'entreprise

    Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Comité social et économique (CSE)
    • Délégué syndical
    • Représentant de la section syndicale (RSS)

    Questions ? Réponses !

    • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

    • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

    • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

    • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

    • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

    • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

    • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

    • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

    • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

    • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

    • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

    • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

    • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

    Et aussi

    • Obligations de l'employeur

      Ressources humaines

    © Direction de l'information légale et administrative

      • Copier le lien
      • Partager par email Partager par email
      • Partager sur facebook Partager sur facebook
      • Partager sur twitter Partager sur twitter
      • Partager sur linkedin Partager sur linkedin

    Mairie de Labourse

    Rue Achille Larue

    62113 Labourse

    03 21 61 92 61

    Horaires

    Le lundi

    08h30-12h ; 14h-18h30

    Du mardi au jeudi

    8h30-12h ; 14h-17h30

    Le vendredi

    08h30-17h30

    Nous contacter
    • Ville de Labourse - Page facebook (nouvel onglet)
    • Ville de Labourse - page instagram (nouvel onglet)
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    • Modalités relatives aux cookies
    • Nous contacter
    Telmedia